Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
Article 1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre LPP SAS (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur palett.fr (« le Client »).
Article 2. Identification du Vendeur
LPP SAS, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €. Siège : 15 avenue de l'Étoile, 44500 La Baule. SIRET : 81958853400027 - RCS Saint-Nazaire 819 588 534 - TVA FR11819588534. Contact : info@palett.fr
Article 3. Produits et prix
Prix indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Article 4. Commande et paiement
La commande est définitive après acceptation du paiement. Modes acceptés : CB, Apple Pay, Google Pay, PayPal, Shop Pay. Transactions sécurisées PCI DSS.
Article 5. Livraison
Détails dans la page Livraison et retours.
Article 6. Droit de rétractation
14 jours à compter de la réception (art. L.221-18 Code conso). Notification à info@palett.fr. Frais de retour à charge du Client. Remboursement sous 14 jours.
Article 7. Garanties légales
Garantie de conformité (art. L.217-3 Code conso, 2 ans) et vices cachés (art. 1641 Code civil, 2 ans).
Article 8. Service client et médiation
Service client : info@palett.fr. Médiateur de la consommation : CM2C, www.cm2c.net. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 10. Propriété intellectuelle
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Article 11. Loi applicable
Droit français. Tribunaux français compétents.